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La réglementation relative à l'exploitation des Equipements sous Pression dans le cadre de l'arrêté du 15 mars 2000, pris en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999, introduit la notion de guides professionnels nécessaires pour préciser les modalités pratiques d'application d'exigences de l'arrêté. Par ailleurs les équipements qui bénéficiaient d'aménagements aux exigences réglementaires dans le cadre des décrets de 1926 et 1943, parce que construits et éprouvés en application de dispositions techniques particulières, doivent être traités spécifiquement dans le nouveau cadre réglementaire. |
Les dispositions constructives correspondantes, à garder pour que les nouveaux équipements puissent bénéficier des mêmes aménagements, peuvent être rassemblées dans des cahiers techniques professionnels proposés pour avis à l'administration.
Ces guides et cahiers techniques professionnels, préparés par les membres des principales entités professionnelles concernées, sont soumis à l'approbation du Ministre chargé de l'industrie après avis de la Commission centrale des appareils à pression. Après signature des circulaires ministérielles d'application correspondantes, certains d'entre eux sont diffusés et maintenus par l'AFIAP.
Ainsi les éditions 2004 des 3 ouvrages suivants sont prévus d'être commercialisés :
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Dans le cadre de l'AFIAP, le "Groupe Emission Acoustique" a élaboré le premier référentiel du contrôle par Emission Acoustique qui décrit la méthodologie, depuis la définition des modalités d'application jusqu'à l'interprétation des résultats : il est intitulé "Guide des bonnes pratiques pour le contrôle par émission acoustique des équipements sous pression". Ce guide intègre les exigences des normes disponibles et l'expérience acquise par les professionnels de la pratique de cet essai. Il est constitué d'un corps de texte et d'annexes, chacune d'entre elles est applicable à une famille d'équipements (sphères, petits vracs enterrés, ESP cylindrique). |
En application de la nouvelle réglementation des équipements sous pression, décret modifié du 13 décembre 1999 et arrêté du 15 mars 2000, il permet de faciliter la pratique de l'émission acoustique notamment lors de requalifications d'équipements spécifiques en permettant le remplacement de certaines épreuves hydrauliques par des essais en pression hydrostatique ou pneumatique surveillés par émission acoustique.
La Commission Centrale des Appareils à Pression a émis un avis favorable par la circulaire DM-T/P n° 32 970 du 28 mai 2004 concernant l'édition 2004 du guide.
"Le corps du guide émission acoustique et ses 7 annexes font actuellement l'objet d'une refonte complète : la 2ème édition en langue française approuvée sera disponible au 1er trimestre 2009. De ce fait, le guide (1ère édition mai 2004) qui a fait l'objet de la circulaire ministérielle BSEI n°07-107 du 13/04/07, est dans cette attente le seul document applicable en langue française.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Monsieur Mohammed CHERFAOUI par téléphone : 03 44 67 33 18 ou par messagerie : mohammed.cherfaoui@cetim.fr"
Within the framework of the AFIAP, the "Acoustic Emission Group" has prepared the first reference document relating to AE testing which describes the methodology from the definition of the application procedures to the interpretation of the results, entitled "Guide to good practice for AE testing of pressure equipment". The guide incorporates the requirements from the available standards and the experience of this test practice acquired by skilled workers.
It includes general items and annexes, each of them is applicable to a type of equipment (spheres, small buried tanks...). It comes out at the time of entering into force of the new regulations applicable to pressure equipment, modified Decree of December 13, 1999 and enforcement Order of March 15, 2000. It should make it possible to facilitate the use of acoustic emission especially in the case of requalification of particular equipment by pemitting the replacement of some hydraulic proof tests by hydrostatic or pneumatic tests monitored by acoustic emission.
This guide has been the subject of an enforcement circular wich states the conditions for its application. The French Main Committee for Pressure Vessels has approved recently the guide (edition 2004).
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Les équipements sous pression doivent faire l'objet d'un suivi en exploitation dans le respect des dispositions de l'arrêté du 15 mars 2000 qui prévoit notamment en son titre IV, article 28, troisième alinéa "interventions" que "les critères définissant l'importance des interventions... suceptibles d'avoir une incidence sur la conformité de l'équipement... seront précisés dans un guide professionnel soumis à l'approbation du ministre chargé de l'Industrie, après avis de la Commission centrale des appareils à pression". |
Afin de satisfaire cette exigence, un "guide de classification des modifications ou réparations de tuyauteries d'usine soumises à la réglementation française"a été élaboré par un groupe de travail constitué de membres des entités professionnelles AQUAP, CTNIIC, EDF, GDF, SNCT, UFIP. L'AFIAP, qui représente les diverses parties concernées par les équipements sous pression, est chargée de la gestion et de la diffusion du présent document.
Ce guide, dans sa version de février 2004 répond à l'exigence de l'arrêté du 15 mars 2000 citée ci-avant. Il permet à tout exploitant de tuyauteries entrant dans le champ de soumission d'affecter ou non à une intervention le caractère de notabilité. Il a été présenté à la Commission Centrale des Appareils à Pression et a obtenu un avis favorable. Il fait l'objet d'une circulaire d'application.