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La réglementation relative à l’exploitation des Equipements sous Pression dans le cadre de l’arrêté du 15 mars 2000 modifié, pris en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999, introduit la notion de guides professionnels nécessaires pour préciser les modalités pratiques d'application d'exigences de l'arrêté. Par ailleurs les équipements qui bénéficiaient d’aménagements aux exigences réglementaires dans le cadre des décrets de 1926 et 1943, parce que construits et éprouvés en application de dispositions techniques particulières, doivent être traités spécifiquement dans le nouveau cadre réglementaire. |
Les dispositions constructives correspondantes, à garder pour
que les nouveaux équipements puissent bénéficier
des mêmes aménagements, peuvent être rassemblées
dans des cahiers techniques professionnels proposés pour avis à
l'administration.
Ces guides et cahiers techniques professionnels, préparés
par les membres des principales entités professionnelles concernées,
sont soumis à l’approbation du MEEDDAT après avis
de la Commission Centrale des Appareils à Pression. Après
signature des circulaires ministérielles d’application correspondantes,
certains d’entre eux sont diffusés et maintenus par l’AFIAP.
Ainsi, l’édition 2009 de l’ouvrage suivant est prévue courant 2009 :
Les éditions 2004 des ouvrages suivants sont commercialisées :
La commercialisation à l'aide d'un bon de commande de chaque ouvrage avec le CD-Rom associé, a un prix de vente public et un prix de vente préférentiel pour les adhérents AFIAP à jour de leur cotisation.
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Les Cahiers techniques professionnels suivants sont par ailleurs disponibles sur le site AFIAP (voir page spécifique en cliquant ici)
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