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La réglementation relative à l’exploitation des Equipements sous Pression dans le cadre de l’arrêté du 15 mars 2000 modifié, pris en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999, introduit la notion de guides professionnels nécessaires pour préciser les modalités pratiques d'application d'exigences de l'arrêté. Par ailleurs les équipements qui bénéficiaient d’aménagements aux exigences réglementaires dans le cadre des décrets de 1926 et 1943, parce que construits et éprouvés en application de dispositions techniques particulières, doivent être traités spécifiquement dans le nouveau cadre réglementaire. |
Les dispositions constructives correspondantes, à garder pour que les
nouveaux équipements puissent bénéficier des mêmes aménagements, peuvent
être rassemblées dans des cahiers techniques professionnels proposés pour
avis à l'administration.
Ces guides et cahiers techniques professionnels, préparés par les membres
des principales entités professionnelles concernées, sont soumis à l’approbation
du MEEDDAT après avis de la Commission Centrale des Appareils à Pression.
Après signature des circulaires ministérielles d’application correspondantes,
certains d’entre eux sont diffusés et maintenus par l’AFIAP.
Les guides et cahier techniques disponibles à l'heure actuelle sont:
L'AFIAP, dans le cadre du GMA, a édité en mai 2011, un cahier technique :
Pour toute demande ou commande, adressez directement vos demandes au secrétariat de l’AFIAP, par email : afiap@afiap.org ou par téléphone au 01 47 17 62 73.