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La réglementation relative à
l’exploitation des Equipements sous Pression dans le cadre
de l’arrêté du 15 mars 2000, pris en application
du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999, introduit
la notion de guides professionnels nécessaires pour préciser
les modalités pratiques d'application d'exigences de l'arrêté.
Par ailleurs les équipements qui bénéficiaient
d’aménagements aux exigences réglementaires
dans le cadre des décrets de 1926 et 1943, parce que construits
et éprouvés en application de dispositions techniques
particulières, doivent être traités spécifiquement
dans le nouveau cadre réglementaire. Les dispositions constructives
correspondantes, à garder pour que les nouveaux équipements
puissent bénéficier des mêmes aménagements,
peuvent être rassemblées dans des cahiers techniques
professionnels proposés pour avis à l’administration.
Ces guides et cahiers techniques professionnels, préparés
par les membres des principales entités professionnelles
concernées, sont soumis à l’approbation du Ministre
chargé de l’industrie après avis de la Commission
centrale des appareils à pression. Après signature
des circulaires ministérielles d’application correspondantes,
certains d’entre eux sont diffusés et maintenus par
l’AFIAP.
Ainsi les éditions 2004 des 3 ouvrages suivants sont prévus
d’être commercialisés :
- Guide de classification des modifications ou réparations
de tuyauteries d’usine soumises à la réglementation
française (version de février 2004)
- Guide des bonnes pratiques pour le contrôle par émission
acoustique des équipements sous pression (versions du 5 mai
2004 en langue française et anglaise)
- Cahier technique professionnel applicable aux réservoirs
de GPL sous talus.
La commercialisation à l’aide d’un bon de commande
de chaque ouvrage avec le CD-Rom associé, a un prix de vente
public et un prix de vente préférentiel pour les adhérents
AFIAP à jour de leur cotisation.
 Bon
de commande général des guides
Guide
des bonnes pratiques pour le contrôle par émission
acoustique des équipements sous pression
Dans le cadre de l’AFIAP, le “Groupe
Emission Acoustique” a élaboré le premier
référentiel du contrôle par Emission Acoustique
qui décrit la méthodologie, depuis la définition
des modalités d’application jusqu’à
l’interprétation des résultats : il est intitulé
“Guide des bonnes pratiques pour le contrôle par émission
acoustique des équipements sous pression“. Ce guide
intègre les exigences des normes disponibles et l’expérience
acquise par les professionnels de la pratique de cet essai.
Il est constitué d’un corps de texte et d’annexes,
chacune d’entre elles est applicable à une famille
d’équipements (sphères, petits vracs enterrés,
ESP cylindrique). En application de la nouvelle réglementation
des équipements sous pression, décret modifié
du 13 décembre 1999 et arrêté du 15 mars 2000,
il permet de faciliter la pratique de l’émission
acoustique notamment lors de requalifications d’équipements
spécifiques en permettant le remplacement de certaines
épreuves hydrauliques par des essais en pression hydrostatique
ou pneumatique surveillés par émission acoustique.
La Commission Centrale des Appareils à Pression a émis
un avis favorable par la circulaire DM-T/P n° 32 970 du 28
mai 2004 concernant l'édition 2004 du guide.
« Le
corps du guide émission acoustique et ses 7 annexes font
actuellement l’objet d’une refonte complète
: la 2ème édition en langue française approuvée
sera disponible au 1er trimestre 2009. De ce fait, le guide (1ère
édition mai 2004) qui a fait l’objet de la circulaire
ministérielle BSEI n°07-107 du 13/04/07, est dans cette
attente le seul document applicable en langue française.
Pour
toute information complémentaire, vous pouvez contacter
Monsieur Mohammed CHERFAOUI par téléphone : 03 44
67 33 18 ou par messagerie : mohammed.cherfaoui@cetim.fr »
Téléchargez
la BSEI n° 07_107 du 13 avril 2007
Guide
to good practice for acoustic emission testing of pressure equipment
Within
the framework of the AFIAP, the “Acoustic Emission Group” has
prepared the first reference document relating to AE testing which
describes the methodology from the definition of the application
procedures to the interpretation of the results, entitled “Guide
to good practice for AE testing of pressure equipment”. The guide
incorporates the requirements from the available standards and
the experience of this test practice acquired by skilled workers.
It includes general items and annexes, each of them is applicable
to a type of equipment (spheres, small buried tanks…). It comes
out at the time of entering into force of the new regulations
applicable to pressure equipment, modified Decree of December
13, 1999 and enforcement Order of March 15, 2000. It should make
it possible to facilitate the use of acoustic emission especially
in the case of requalification of particular equipment by pemitting
the replacement of some hydraulic proof tests by hydrostatic or
pneumatic tests monitored by acoustic emission.
This guide has been the subject of an enforcement circular wich
states the conditions for its application. The French Main Committee
for Pressure Vessels has approved recently the guide (edition
2004).
Guide
de classification des modifications ou réparations de tuyauteries
d'usine soumises à la réglementation Française
Erratum
du guide de classification des modifications ou réparations
de tuyauteries d'usines soumises à la réglementation
française
Les
équipements sous pression doivent faire l’objet d’un suivi en
exploitation dans le respect des dispositions de l’arrêté du 15
mars 2000 qui prévoit notamment en son titre IV, article 28, troisième
alinéa “interventions” que “les critères définissant l’importance
des interventions… suceptibles d’avoir une incidence sur la conformité
de l’équipement… seront précisés dans un guide professionnel soumis
à l’approbation du ministre chargé de l’Industrie, après avis
de la Commission centrale des appareils à pression”.
Afin de satisfaire cette exigence, un “guide de classification
des modifications ou réparations de tuyauteries d’usine soumises
à la réglementation française”a été élaboré par un groupe de travail
constitué de membres des entités professionnelles AQUAP, CTNIIC,
EDF, GDF, SNCT, UFIP. L’AFIAP, qui représente les diverses parties
concernées par les équipements sous pression, est chargée de la
gestion et de la diffusion du présent document.
Ce guide, dans sa version de février 2004 répond à l’exigence
de l’arrêté du 15 mars 2000 citée ci-avant. Il permet à tout exploitant
de tuyauteries entrant dans le champ de soumission d’affecter
ou non à une intervention le caractère de notabilité. Il a été
présenté à la Commission Centrale des Appareils à Pression et
a obtenu un avis favorable. Il fait l’objet d’une circulaire d’application.
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