Actualités Appareils à Pression

Retrouvez toutes les actualités du monde des Appareils à pression sur cette page !

Actualité du 28 février 2022

Décision BSERR n° 2022-001 du 26 janvier 2022, précisant les dispositions particulières relatives au prélèvement d’échantillons en moins de trois exemplaires de certains produits ou équipements à risques aux fins d’analyse et d’essai par l’autorité administrative compétente dans le cadre des activités de surveillance de marché.

Actualité du 29 Janvier 2022

La Décision du 23 décembre 2021 modifiant la décision BSEI n°13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus a été publiée au bulletin officiel le 29 janvier 2022

 

 

Actualité du 04 Janvier 2022

La décision BSERR n° 21-036 du 20 décembre 2021 qui approuve le Guide GCE 2021-01 rév. 0 du 3 décembre 2021 définissant les dispositions techniques à mettre en œuvre pour la mise en chômage d’un équipement soumis au suivi en service est à présent disponible.
 
Nous attirons votre attention sur son article 2  qui précise que :

« la période de chômage n’est pas prise en compte pour déterminer les échéances des opérations de contrôle, sans toutefois que l’échéance d’une requalification périodique ne puisse être reportée de plus de 10 ans ».

Retrouvez également le Guide GCE 2021-01 rév. 0 du 3 décembre 2021 dans l'onglet "GT Technique" APITI.