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Une interrogation, une précision règlementaire sur les Equipements sous Pression et leur environnement.

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16/04/2020

COVID-19 / Uniclima met à disposition des recommandations sur le fonctionnement, la maintenance et le contrôle des installations

En réponses aux différentes questions soulevées sur les installations CVC et de réfrigération en cette période de crise sanitaire liée au COVID-19, Uniclima met à disposition des recommandations sur le fonctionnement, la maintenance et le contrôle des installations. Elles sont basées sur les publications d’organisations ou d’instances reconnues telles que l’OMS, le Haut Conseil de la Santé Publique et l’INRS.

Le document est téléchargeable ICI : 

https://www.uniclima.fr/actu_273_recommandations-relatives-aux-installations-de-chauffage-de-ventilation-de-climatisation-et-de-refrigeration-dans-le-cadre-du-covid-19.html

15/04/2020

Arrêté du 9 avril 2020 publié ce jour au JO, relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire.

20/10/2019 :

Q : Nous avons plusieurs certifications établis par un ON Anglais et en cas de Brexit sans accord, nous aimerions avoir un retour de votre part sur la validité de nos module B (Type approval). Normalement ils sont valides pour une durée de 10 ans.

Pourrions-nous continuer à les utiliser ?

R : Lors du dernier CABF (en juin 2019) il y a eu un point sur le sujet par le représentant de la Commission Européenne :

En cas de Brexit « no deal » tous les organismes anglais perdent leur « notification » au 31/10/2019, Tous les certificats délivrés par un organisme anglais deviennent invalides à cette date et a priori toutes les fabrications en cours dans le cadre de module qualité délivrés par un organisme anglais ne pourront pas être certifiées conformes à la réglementation européenne à moins que l’organisme ait, avant le 31/10/2019, transféré tous ses certificats en cours (module B compris) à une filiale notifiée à la Commission Européenne (consulter la liste NANDO pour s’assurer d’une telle possibilité).

 

Pour info extrait du projet de CR du CABF de juin 2019 :

« He [Hans D’hooge] emphasizes that all certificates issued by a Notified Body from the UK become invalid in the case of a hard Brexit. That means that not only the product certification and type approval but also personnel approval and material approval will become invalid in the scenario of a hard Brexit. He also reminds the UK members of the CABF that any arrangements and organizational changes as mentioned in the official communications have to be done before a hard Brexit.”